Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses
Art. 17
17 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 Sct. Chapitre III : Le corps des conducteurs ambulanciers, , , , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000046814503#art-17