Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des corps de la filière soignante de la catégorie C
Art. 6
6 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 Sct. Section 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière, -1
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Prolegi/LEGITEXT000046814503#art-6