Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des corps de la filière soignante de la catégorie C
Art. 7
7 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 Sct. Section 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiés,
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Prolegi/LEGITEXT000046814503#art-7