Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant les statuts particuliers des corps de chargés d'études documentaires, des ingénieurs-économistes de la construction et des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 , Art. 5, Art. 11, Art. 24
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046815484#art-1