Décret n° 2022-1667 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge des coûts liés à la protection sociale des volontaires effectuant un engagement de service civique dans les collectivités ultramarines
DECRET · n° 2022-1667

Décret n° 2022-1667 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge des coûts liés à la protection sociale des volontaires effectuant un engagement de service civique dans les collectivités ultramarines

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