Décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales
DECRET · n° 2022-1680
Décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales
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Chapitre 1er : Missions du service et de ses membres
Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du service
Chapitre 3 : Déontologie, garanties d'indépendance, d'impartialité et exigences du métier d'inspecteur
Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales