Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 30 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés à l'article 1er peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants de professeur des écoles ou de maître des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat.
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Prolegi/LEGITEXT000046830757#art-5