Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités d'accès aux corps des ingénieurs de recherche et des assistants ingénieurs du ministère de la culture
Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 Sct. Section II : Recrutement., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 47 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 Art. 10, Art. 12-1, Art. 15, Art. 25, Art. 28, Art. 36-1, Art. 36-2-1, Art. 36-4, Art. 37, Art. 39-1, Art. 55
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