Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS D'AU MOINS QUINZE ANS ET DE MOINS DE SEIZE ANS À BORD DES NAVIRES MODIFIANT LE DÉCRET N° 2017-1473 DU 13 OCTOBRE 2017
Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 -1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 , , Sct. Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans, , , Art. 20
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Prolegi/LEGITEXT000046853617#art-3