Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIVALENCES DE TITRES, FORMATIONS OU QUALIFICATIONS RELEVANT DE LA DÉFENSE ET DES SPORTS
Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Art. 24-1
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Prolegi/LEGITEXT000046853617#art-4