Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 : Ancienne dénomination Nouvelle dénomination Grandchamps-des-Fontaines Grandchamp-des-Fontaines Montaigut Montaigut-en-Combraille Montpézat Montpezat Quiers-sur-Bézonde Quiers-sur-Bezonde Villefranche Villefranche-d'Astarac Le Monestier-du-Percy Monestier-du-Percy Escroux Lacapelle-Escroux Percy Le Percy
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Prolegi/LEGITEXT000046862707#art-1