Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce la fonction de directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000046858952#art-3