Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles
DECRET · n° 2022-1772
Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles
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Chapitre Ier : Expérimentations dans le domaine des services aux familles
Chapitre II : Réglementation commune aux différents établissements d'accueil du jeune enfant
Chapitre III : Réglementation applicable aux comités départementaux des services aux familles
Chapitre IV : Dispositions finales