Décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale

DECRET · n° 2022-197

Décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale

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Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Titre II : DISPOSITIONS TEMPORAIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Recrutement dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationaleChapitre Ier : Recrutement dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

capo Chapitre II : Accueil en détachement et intégration dans le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la policeChapitre II : Accueil en détachement et intégration dans le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police

capo Chapitre III : Recrutement et avancement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationaleChapitre III : Recrutement et avancement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales