Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure
DECRET · n° 2022-210
Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure
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Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales