Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D6124-149-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D6124-150-1, Art. D6124-150-2, Art. D6124-150-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie., Art. D6124-147, Art. D6124-148, Art. D6124-149, Art. D6124-150, Art. D6124-151, Art. D6124-152
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