Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 42
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045216502#art-1