Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R131-25, Art. R131-26, Art. R131-27, Art. R131-28, Art. R131-29, Art. R131-30 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R131-31 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R131-26-1, Art. R131-26-2, Art. R131-26-3
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