Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 26 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le second alinéa de l'article R. 131-25 du code du sport, dans sa rédaction issue du présent décret, est applicable à compter du 1er janvier 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000045225518#art-3