Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens
DECRET · n° 2022-251
Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation et fonctionnement de la RATP
Chapitre III : Dispositions relatives au régime financier et comptable et au contrôle économique et financier de l'état
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales