Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Art. 16
16 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 , , , , - Décret n°84-276 du 13 avril 1984 , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 Sct. TITRE Ier : CONSEIL D'ADMINISTRATION, Art. 1 bis, , , , , , , Sct. TITRE II : PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL, , , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, ,
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Prolegi/LEGITEXT000045246674#art-16