Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 3 : L'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité, Art. D312-47-2
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Prolegi/LEGITEXT000045270989#art-1