Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 5 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité journalière est fixé à 75 euros bruts. Lorsque l'indemnité est versée au titre d'une demi-journée, son montant correspond à la moitié du montant de l'indemnité journalière.
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Prolegi/LEGITEXT000045297111#art-2