Décret n° 2022-312 du 3 mars 2022 portant création d'une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui participent à l'accueil des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire — Portail législatif

Art. 3

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En vigueur depuis le 5 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les indemnités journalières sont décomptées et versées mensuellement.

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legi/LEGITEXT000045297111#art-3