Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1124-1, Art. R1124-2, Art. R1124-3, Art. R1124-4, Art. R1124-5, Art. R1124-6, Art. R1124-7, Art. R1124-8, Art. R1124-9, Art. R1124-10, Art. R1124-11, Art. R1124-12, Art. R1124-13, Art. R1124-14, Art. R1124-15, Art. R1124-16, Art. R1124-17 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Dispositions diverses, Sct. Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes, Sct. Sous-section 1 : Désignation du comité , Sct. Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments , Sct. Sous-section 3 : Demande de modification substantielle , Sct. Sous-section 4 : Procédure de réexamen , Sct. Sous-section 5 : Procédure accélérée A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1121-1-1, Art. R1121-2, Art. R1123-4, Art. R1123-6, Art. R1123-11, Art. R1123-20, Art. R1123-20-1, Art. R1123-21, Art. R1123-23, Art. R1123-24, Art. R1123-25, Art. R1123-26, Art. R1123-54, Art. R1123-65, Art. R1123-71
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Prolegi/LEGITEXT000045300777#art-1