Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité, , , , , Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. null, Sct. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ, Sct. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000045300896#art-2