Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 11 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 23 avril 2009 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 1er à 6 du présent décret, sont applicables au classement des maîtres de conférences et membres des corps assimilés qui sont stagiaires à la date de publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000045328050#art-9