Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
DECRET · n° 2022-335
Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
56 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
56 articles
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application
capo Chapitre II : Publicité des créations et vacances d'emploisChapitre II : Publicité des créations et vacances d'emplois
capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de chef d'un service d'inspection générale ou de contrôleChapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de chef d'un service d'inspection générale ou de contrôle
capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux emplois des services d'inspection générale ou de contrôleChapitre IV : Dispositions relatives aux emplois des services d'inspection générale ou de contrôle
capo Chapitre V : Autres dispositionsChapitre V : Autres dispositions
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021
capo Chapitre Ier : Corps de l'inspection générale de l'agricultureChapitre Ier : Corps de l'inspection générale de l'agriculture
capo Chapitre II : Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durableChapitre II : Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
capo Chapitre III : Corps de contrôle général économique et financierChapitre III : Corps de contrôle général économique et financier
capo Chapitre IV : Corps de l'inspection générale de l'administrationChapitre IV : Corps de l'inspection générale de l'administration
capo Chapitre V : Corps de l'inspection générale des affaires culturellesChapitre V : Corps de l'inspection générale des affaires culturelles
capo Chapitre VI : inspection générale des affaires socialesChapitre VI : inspection générale des affaires sociales
sezione Section 1 : Corps de l'inspection générale des affaires socialesSection 1 : Corps de l'inspection générale des affaires sociales
sezione Section 2 : Dispositions diversesSection 2 : Dispositions diverses
capo Chapitre VII : Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la rechercheChapitre VII : Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
capo Chapitre VIII : Corps de l'inspection générale des financesChapitre VIII : Corps de l'inspection générale des finances
capo Chapitre IX : Dispositions communes aux corps mis en extinctionChapitre IX : Dispositions communes aux corps mis en extinction
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Modification ou abrogation de certains statuts d'emploiChapitre Ier : Modification ou abrogation de certains statuts d'emploi
capo Chapitre II : modification ou abrogation d'autres dispositionsChapitre II : modification ou abrogation d'autres dispositions
capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales