Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4624-29, Art. R4624-30, Art. R4624-31, Art. R4624-32, Art. R4624-33 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Visite de préreprise , Sct. Paragraphe 2 : Visite de reprise A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
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Prolegi/LEGITEXT000045366637#art-5