Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 21 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La société Orano Chimie-Enrichissement, ci-après désignée « l'exploitant », est autorisée à créer, sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme), une installation nucléaire de base, dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) », ci-après désignée « l'installation », dans les conditions prévues par le présent décret ainsi que par la demande d'autorisation et le dossier joint à cette demande, susvisés. II. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000047068187#art-1