Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant divers décrets intéressant le secrétariat général pour l'administration
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
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Prolegi/LEGITEXT000045389722#art-1