Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entreront en vigueur immédiatement.
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Prolegi/LEGITEXT000045064610#art-1