Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indice applicable à l'échelon provisoire du grade de directeur des soins hors classe prévu à l'article 7 du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 susvisé pour le reclassement des directeurs des soins hors classe est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELON INDICE BRUT Echelon provisoire 784
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Prolegi/LEGITEXT000045458771#art-3