Chapitre Chapitre III : Conditions d'emploi
Art. 16
16 / 21En vigueur depuis le 24 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomination aux emplois mentionnés à l'article 1er est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Cette nomination est renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans. Trois mois au moins avant le terme de son détachement, l'agent peut demander à être reconduit dans ses fonctions. Au moins deux mois avant ce terme, l'autorité territoriale lui notifie la décision.
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Prolegi/LEGITEXT000045065373#art-16