Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 7 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023 pour l'accès au grade d'agent des systèmes d'information et de communication du premier grade demeure valable jusqu'au 31 décembre 2023 pour l'accès au grade équivalent du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000045513881#art-6