Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est fixé ainsi qu'il suit : INDICES BRUTS 8ème échelon HEC 7ème échelon HEB 6ème échelon HEA 5ème échelon 1027 4ème échelon 994 3ème échelon 941 2ème échelon 894 1er échelon 845
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Prolegi/LEGITEXT000045065406#art-1