Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de préfet
Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de sous-préfet
Chapitre III : Dispositions communes
Chapitre IV : Dispositions relatives à la rémunération
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales