Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière
Art. 8
8 / 36En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-1260 du 9 août 2017
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045068838#art-8