Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D421-46 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R421-46, Art. R421-47 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, Sct. Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement. A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D421-47
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Prolegi/LEGITEXT000045576292#art-4