Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale
DECRET · n° 2022-551
Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale
25 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
25 articles
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985
sezione Section 1 : Dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventiveSection 1 : Dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive
sezione Section 2 : Dispositions modifiant des références à des dispositions législatives abrogéesSection 2 : Dispositions modifiant des références à des dispositions législatives abrogées
Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales