Décret n° 2022-561 du 16 avril 2022 portant application au ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
DECRET · n° 2022-561
Décret n° 2022-561 du 16 avril 2022 portant application au ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la création du corps d'extinction des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 6 mars 1969
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'encadrement supérieur du ministère de l'Europe et des affaires étrangèresSection 2 : Dispositions relatives à l'encadrement supérieur du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sezione Section 3 : Dispositions relatives au corps d'extinction des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiairesSection 3 : Dispositions relatives au corps d'extinction des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
sezione Section 4 : Dispositions relatives au recrutement et au déroulement de carrière des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communicationSection 4 : Dispositions relatives au recrutement et au déroulement de carrière des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication
sezione Section 5 : Dispositions relatives à la disponibilité spéciale et au retrait d'emploiSection 5 : Dispositions relatives à la disponibilité spéciale et au retrait d'emploi
sezione Section 6 : Dispositions relatives aux emplois de chef de mission diplomatiqueSection 6 : Dispositions relatives aux emplois de chef de mission diplomatique
Chapitre III : Dispositions relatives à certains postes d'encadrement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales