Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à certains postes d'encadrement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Art. 25
25 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 , Sct. Chapitre II : Emplois des services de l'Etat à l'étranger, Art. 66, Art. 68
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Prolegi/LEGITEXT000045596247#art-25