Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense
DECRET · n° 2022-57
Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage militaire
Chapitre II : Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage civil
Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre IV : Dispositions diverses et entrée en vigueur