Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 17
17 / 22En vigueur depuis le 1 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires stagiaires dans le cadre d'emplois mentionné à l'article 1er du décret du 27 mars 2013 susvisé, dans sa version antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent leur stage dans le cadre d'emplois d'intégration mentionné à l'article 1er du décret du 25 septembre 2020 susvisé et sont classés dans ce cadre d'emplois conformément au tableau figurant au I de l'article 15 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000045644024#art-17