Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 28 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission sera assistée de : M. Jean-Benoît ALBERTINI, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur ; Mme Sophie BROCAS, directrice générale des outre-mer, représentante du ministre des outre-mer ; Mme Laurence HAGUENAUER, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Ces personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après : M. Olivier JACOB, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ; M. Jean-Pierre BALCOU, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer ; M. Raphaël TRANNOY, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000045077100#art-2