Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
DECRET · n° 2022-630
Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-376 du 8 juin 1989
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 97-487 du 12 mai 1997
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005
Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007
Chapitre IX : Dispositions modifiant l'article R. 4626-19 du code du travail
Chapitre X : Dispositions transitoires et finales