Décret n° 2022-636 du 22 avril 2022 relatif à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
DECRET · n° 2022-636
Décret n° 2022-636 du 22 avril 2022 relatif à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
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Chapitre Ier : Conseil de surveillance
Chapitre II : Directoire
Chapitre III : Contrôle
Chapitre IV : Gestion financière et comptable
Chapitre V : Comité de pilotage
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales