Décret n° 2022-637 du 22 avril 2022 relatif à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
DECRET · n° 2022-637
Décret n° 2022-637 du 22 avril 2022 relatif à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
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Chapitre Ier : Le conseil d'administration
Chapitre II : Le directeur général
Chapitre III : Contrôle
Chapitre IV : Gestion financière et comptable
Chapitre V : Comité de pilotage
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales