Décret n° 2022-638 du 22 avril 2022 relatif à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
DECRET · n° 2022-638
Décret n° 2022-638 du 22 avril 2022 relatif à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
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Chapitre Ier : Conseil d'administration
Chapitre II : Direction générale
Chapitre III : Contrôle
Chapitre IV : Statut du personnel
Chapitre V : Gestion financière et comptable
Chapitre VI : Comité de pilotage
Chapitre VII : Comité de suivi des engagements et des risques
Chapitre VIII : Comités de coordination métropolitaine
Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales