Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 27 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article D. 312-20 du code de l'éducation, la délivrance des attestations de connaissances et de compétences en langues vivantes étrangères est annulée dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022 du baccalauréat général et technologique.
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Prolegi/LEGITEXT000045660271#art-2